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Titl : Liberté d'expression et d'opinion et droit d'association en Pays Basque Doare an teul : testenn voulet Embanner : Behatokia, 2002 Niver a bajennoù : 200p ISBN/ISSN/EAN : 978-84-932882-2-8 Yezh : Galleg (fre) Gerioù-al'hwez : Euskadi, Euskal Herri, Bro Euskadi Diverradenn : Ce document a été rédigé par l'Association Basque des Avocats, ESKUBIDEAK, et par l'observatoire Basque des Droits de l'Homme. Il a pour vocation de fournir de l'information et base d'analyse à toute personne intéressée par les atteintes à la liberté d'expression et d'opinion, et le droit d'asociation au Pays Basque. Pour cela, ce rapport fera référenceà deux types types d'actions ayant pour objectif de porter atteinte à la jouissance effective de ces droits :
Ainsi dans un premier temps, ce rapport aanalysera les actions du juge titulaire du Tribunal Central d'instruction (JCI) N°5 de la Audiencia Nacional, M. Baltasar Garzon, concernant le dossier 18/98 et toutes ses pièces et procédures annexes.
Puis, dans une seconde partie de ce rapport, nous analyserons la très controversée réforme qui a conduit, en juin 2002, à l'adoption de la Loi 6/2002 des Partis Politiques, mise en place spécialement pour l'illégalisation d'un parti politique concret, supposant ainsi une violation des libertés d'expression, d'opinion et d'association.
Nous sommes conscients que ces procedures vont se poursuivre et que de nouvelles actions politiques ou juridiques vont être entreprises.
Doare an teul : teul-titouriñ Rumm : teuliad-kelaouiñ Liamm war-zu an danvez eletronek : www.behatokia.info Stumm an danvez eletronek : www.behatokia.info Liberté d'expression et d'opinion et droit d'association en Pays Basque [testenn voulet] . - Behatokia, 2002 . - 200p.
ISBN : 978-84-932882-2-8
Yezh : Galleg (fre)
Gerioù-al'hwez : Euskadi, Euskal Herri, Bro Euskadi Diverradenn : Ce document a été rédigé par l'Association Basque des Avocats, ESKUBIDEAK, et par l'observatoire Basque des Droits de l'Homme. Il a pour vocation de fournir de l'information et base d'analyse à toute personne intéressée par les atteintes à la liberté d'expression et d'opinion, et le droit d'asociation au Pays Basque. Pour cela, ce rapport fera référenceà deux types types d'actions ayant pour objectif de porter atteinte à la jouissance effective de ces droits :
Ainsi dans un premier temps, ce rapport aanalysera les actions du juge titulaire du Tribunal Central d'instruction (JCI) N°5 de la Audiencia Nacional, M. Baltasar Garzon, concernant le dossier 18/98 et toutes ses pièces et procédures annexes.
Puis, dans une seconde partie de ce rapport, nous analyserons la très controversée réforme qui a conduit, en juin 2002, à l'adoption de la Loi 6/2002 des Partis Politiques, mise en place spécialement pour l'illégalisation d'un parti politique concret, supposant ainsi une violation des libertés d'expression, d'opinion et d'association.
Nous sommes conscients que ces procedures vont se poursuivre et que de nouvelles actions politiques ou juridiques vont être entreprises.
Doare an teul : teul-titouriñ Rumm : teuliad-kelaouiñ Liamm war-zu an danvez eletronek : www.behatokia.info Stumm an danvez eletronek : www.behatokia.info Skouerennoù (1)
Cote Section Localisation Code-barres Statud Tem 300 BEH LIB teul-titouriñ Plijidi 003070 Kollet
E-maez prest